Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Jérémie Phanor, Entrepreneur individuel, exerçant sous la marque KOVELIA, 7 rue de Bourgogne, 45220 Douchy-Montcorbon, France. Pour toute demande concernant vos données : contact@kovelia.fr.

Données recueillies

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre question et, si vous les renseignez, votre entreprise et votre téléphone. Le configurateur recueille aussi votre activité, votre site éventuel, le type de projet, les fonctionnalités souhaitées, les éléments d’identité disponibles, vos préférences graphiques, vos exemples, votre délai et les informations complémentaires fournies.

Le téléphone est facultatif, sauf si vous choisissez d’être recontacté par téléphone. Les champs obligatoires permettent de traiter la demande ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Ne transmettez pas de mots de passe, de données bancaires ou d’informations sensibles dans les champs libres.

La base conserve une référence, la date de collecte, le statut de suivi, la formule choisie et recommandée, la version de cette information et le résultat des tentatives d’envoi d’e-mails. La recommandation de formule est indicative et n’entraîne aucune décision contractuelle automatique.

Finalités et bases juridiques

• Étudier un projet, préparer un devis et répondre à une demande de prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous êtes personnellement partie au futur contrat.
• Répondre aux autres questions et aux interlocuteurs représentant une entreprise, organiser le suivi commercial : intérêt légitime de KOVELIA à traiter les sollicitations professionnelles reçues.
• Protéger le formulaire contre le spam, les abus et les doublons : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
• Conserver les pièces contractuelles, factures et documents comptables lorsqu’une relation client est établie : obligations légales et, si nécessaire, défense de droits en justice.

L’envoi d’une demande ne vous inscrit à aucune newsletter. Aucune prospection automatisée distincte n’est mise en place dans cette version. Aucune case de consentement n’est imposée pour répondre à votre demande. Les anciens enregistrements peuvent conserver la trace du consentement demandé par la version précédente ; ils ne constituent pas une autorisation de prospection marketing distincte.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont accessibles à Jérémie Phanor et aux seuls prestataires techniques nécessaires à leur traitement. Elles ne sont pas rendues publiques ni vendues. L’accès administratif à la base est protégé.

• OpenAI / ChatGPT Sites : publication et fonctionnement de la plateforme d’hébergement. OpenAI traite les données du site pour le compte de l’éditeur dans le cadre contractuel applicable.
• Cloudflare Workers et D1 : exécution du site, stockage des demandes et protection technique de l’infrastructure utilisée par cette version.
• Resend : lorsque l’envoi transactionnel est activé, transmission de la notification au studio et d’un accusé de réception au demandeur. Les coordonnées et le contenu nécessaire à ces messages lui sont transmis. Un échec d’e-mail n’efface pas la demande enregistrée.
• OVHcloud : enregistrement et services DNS du domaine kovelia.fr, ainsi que réception de la messagerie du studio (serveurs MX OVHcloud).

Les organismes légalement habilités peuvent recevoir les données lorsque la loi l’exige. Le formulaire ne transmet aucun contenu de projet à un modèle d’intelligence artificielle.

Transferts internationaux

ChatGPT Sites ne propose pas de garantie de résidence des données dans un pays déterminé au lancement. Les prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les garanties contractuelles applicables, dont les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent, sont décrites dans les accords des prestataires : accord OpenAI, accord Cloudflare et accord Resend. Vous pouvez nous contacter pour obtenir les informations et garanties pertinentes à votre demande.

Durées de conservation

Les données des prospects utilisées à des fins de prospection sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Un message envoyé uniquement par KOVELIA ne fait pas repartir ce délai. À son terme, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité justifiée d’archivage séparé.

Cette durée se distingue des pièces relatives aux clients : les contrats et correspondances nécessaires à la preuve sont conservés pendant les délais légaux applicables, en principe 5 ans ; les factures et pièces comptables pendant 10 ans. Ces pièces ne sont pas collectées par le brief et leur archivage doit rester distinct de la prospection courante.

La limitation anti-spam utilise une empreinte dérivée de l’adresse IP et renouvelée chaque heure ; cette empreinte n’est pas enregistrée dans la fiche prospect. Les compteurs expirent après une heure et sont nettoyés lors d’une demande suivante. Des journaux techniques peuvent être traités par l’hébergement pour sa sécurité et son fonctionnement, selon ses propres règles de conservation.

Cookies et traceurs

Le site applicatif ne charge ni publicité ni outil de mesure d’audience non essentiel. Le brief ne conserve pas les réponses dans le stockage du navigateur. Les mécanismes de session et de sécurité de la plateforme d’hébergement, notamment pour la prévisualisation privée, peuvent être nécessaires à l’accès. Aucun bandeau de consentement publicitaire n’est ajouté sans traceur correspondant. Tout futur outil non essentiel nécessitant un accord préalable sera désactivé jusqu’à votre choix.

Vos droits et leur exercice

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Écrivez à contact@kovelia.fr en précisant votre demande et les éléments utiles pour retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les conditions légales. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.